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Exclusion de responsabilité

Toute responsabilité de Centravo AG concernant les conséquences d’actes ou d’omissions s’appuyant sur la totalité ou une partie des informations contenues dans le site Internet Centravo est exclue. Est en particulier exclue toute responsabilité de Centravo AG pour des dommages de quelque nature que ce soit (quel que soit le motif juridique) pouvant découler de l’utilisation du présent site Internet ou s’appuyant sur les informations publiées sur celui-ci.

 

Clause de non-garantie

Les informations publiées sont mises à disposition par Centravo AG exclusivement pour l’usage personnel et à titre d’information. Elles peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis. Centravo AG n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie ou assurances quant à la justesse, l’intégralité et l’actualité des informations et des opinions publiées sur le site Internet Centravo. En particulier, Centravo AG n’est pas dans l’obligation de supprimer du site Internet Centravo les informations qui ne sont plus actuelles ou de les signaler expressément comme telles.

 

Droits d’auteur

La totalité du contenu du site Internet Centravo est protégée par le droit d’auteur. Toute exploitation non-admise par la loi sur le droit d’auteur requiert une autorisation écrite préalable de la part de Centravo AG. Ceci s’applique en particulier pour la reproduction, le remaniement, la traduction, l’enregistrement, le traitement ou la restitution de contenus dans des bases de données ou d’autres médias et systèmes électroniques. Les impressions et les téléchargements de pages du site Internet Centravo ne sont autorisés que pour l’usage personnel, privé, et non commercial.

 

Droits des marques

Centravo, le logo Centravo et les marques des produits Centravo sont des marques déposées de Centravo AG.

 

Protection des données

Centravo AG prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des données. Notamment, les données sont utilisées exclusivement pour un usage bien défini. Les données saisies dans des formulaires sur le site Internet ou envoyées à Centravo AG par e-mail transitent via l’Internet public sans être cryptées et peuvent ainsi éventuellement être accessibles à des tiers. Les données dignes d’être protégées doivent être transmises par téléphone.

 

Google analytics

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E-mails

Si Centravo AG reçoit un e-mail et en l’absence d’une instruction divergente, il est admis que la communication peut se poursuivre par e-mail. Les utilisatrices ou utilisateurs reconnaissent que Centravo AG n’a aucune obligation en lien avec le trafic d’e-mails. Toute responsabilité de Centravo AG pour des dommages en tous genres imputables à des e-mails ou pour la perte de ceux-ci est exclue. Centravo AG se réserve le droit de rejeter les e-mails comportant des fichiers joints présentant un danger potentiel.

 

Liens vers des sites Internet

Certains liens sur le site Internet Centravo renvoient à des sites Internet tiers. Centravo AG n’a aucune influence sur ceux-ci, raison pour laquelle Centravo AG n’assume aucune responsabilité quant à la justesse, l’intégralité et la légitimité du contenu de tels sites Internet ainsi qu’à d’éventuelles offres et prestations de services contenues, et quant au respect des dispositions sur la protection des données.

 

Clause salvatrice

Si une disposition est ou devient nulle ou invalide, le reste de ces conditions n’en est pas affecté. Toute disposition nulle ou invalide doit être remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de la finalité économique de la disposition caduque. Il y a lieu de procéder de la même façon en cas de lacune manifeste.

 

Droit applicable et juridiction compétente 

Toutes les relations juridiques établies suite à la consultation du site Internet Centravo ou la consultation d’informations sont soumises au droit matériel suisse, sans tenir compte du droit international privé suisse et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CIVM). Les litiges, divergences d’opinion ou prétentions résultant de ou liés à l’utilisation du site Internet Centravo relèvent exclusivement de la compétence des tribunaux ordinaires du siège de Centravo AG.

 

Réserves de modification

Centravo AG se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes dispositions. Les utilisatrices et les utilisateurs sont par conséquent tenus de consulter régulièrement le présent site Internet pour connaître les dernières dispositions auxquelles ils sont soumis.

 

Lyss, le 8 novembre 2011

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